Conditions générales d'utilisation CGU

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Dernière mise à jour : 14/03/2026

1. Objet des conditions générales d'utilisation

Les présentes Conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet d’encadrer l’accès et l’utilisation de l’application « Cavités Gorges de l’Aude », accessible via le site www.aguzou.fr .

Elles constituent les conditions générales du service proposé à titre bénévole et associatif, principalement à destination des spéléologues, gestionnaires d’espaces naturels et personnes intéressées par le patrimoine spéléologique des Gorges de l’Aude.


2. Champ d’application et acceptation

L’accès à l’application, la consultation des fiches et, le cas échéant, la création d’un compte utilisateur impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

En naviguant sur le site, en créant un compte ou en contribuant (ajout de cavités, de documents, etc.), vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU et vous vous engagez à les respecter.


3. Responsable de l’application

L’application « Cavités Gorges de l’Aude » est administrée par :

Philippe Moréno
Membre de la Fédération Française de Spéléologie
Adhérent au Spéléo Club de l'Aude
Site : www.aguzou.fr


4. Accès au service

L’accès à la partie publique (cartographie, fiches synthétiques) est libre, sous réserve des restrictions de confidentialité attachées à certaines cavités.

La création d’un compte et l’accès à certaines fonctionnalités (gestion des cavités, ajout de documents, visualisation d’informations détaillées, etc.) nécessitent une authentification et, le cas échéant, un code d’invitation fourni par l’administrateur.

Le service est proposé à titre bénévole, sans garantie de disponibilité permanente. L’accès peut être interrompu à tout moment pour maintenance, mise à jour ou raisons techniques.


5. Création de compte et rôles utilisateurs

Pour contribuer à l’inventaire, l’utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes (nom, prénom, adresse e-mail, mot de passe). Il s’engage à les maintenir à jour.

Selon son profil et son implication, un utilisateur peut se voir attribuer différents rôles (par exemple : Participant, Intervenant, Éditeur, Administrateur). Ces rôles déterminent le niveau d’accès (consultation avancée, proposition de cavités, gestion, modération, etc.).

L’administrateur se réserve le droit de modifier, suspendre ou retirer un rôle utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU ou pour toute raison justifiée par la bonne gestion du service.


6. Utilisation conforme de l’application

L’utilisateur s’engage à utiliser l’application dans le respect :

  • de la réglementation en vigueur ;
  • des règles de sécurité spéléologique ;
  • des droits des propriétaires, gestionnaires et collectivités ;
  • du caractère fragile et sensible des milieux souterrains.

Il est notamment interdit d’utiliser l’application pour :

  • diffuser des informations incitant à pénétrer dans des cavités interdites ;
  • porter atteinte à la tranquillité des sites ou à la faune souterraine ;
  • diffuser des contenus illicites, insultants, diffamatoires ou portant atteinte à des droits de tiers.

7. Contenus fournis par les utilisateurs

Les utilisateurs peuvent, selon leur rôle, proposer ou modifier des fiches de cavités, ajouter des documents (textes, images, plans, topographies, liens externes, etc.).

En proposant un contenu, l’utilisateur garantit :

  • qu’il dispose des droits nécessaires (droit d’auteur, droit à l’image, autorisations, etc.) ;
  • que ces contenus ne portent pas atteinte aux droits de tiers ;
  • que les informations fournies sont aussi exactes et à jour que possible.

L’administrateur se réserve le droit de modifier, de masquer ou de supprimer tout contenu jugé inexact, inapproprié ou contraire aux présentes CGU (par exemple : localisation trop précise d’une cavité sensible, données sensibles, etc.).


8. Propriété intellectuelle

La structure générale du site, la charte graphique, ainsi que certains textes, éléments cartographiques, images et documents sont protégés par le droit d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, l’utilisation de ces éléments est limitée à une consultation personnelle et non commerciale. Toute reproduction ou réutilisation substantielle est soumise à l’accord préalable de leurs auteurs ou ayants droit.


9. Responsabilité

L’application est proposée à titre bénévole et associatif. Malgré le soin apporté aux données, il peut subsister des erreurs, imprécisions ou omissions (localisation, développement, accès, statut de protection, etc.).

L’utilisateur reste entièrement responsable de l’usage qu’il fait des informations consultées (préparation de sorties, choix d’itinéraires, prise de risques, etc.). En aucun cas la responsabilité de l’administrateur ou des contributeurs ne saurait être engagée en cas d’accident, de dommage matériel ou corporel, ou de litige avec un propriétaire ou un gestionnaire.

Il appartient à chaque pratiquant de respecter les réglementations en vigueur, les arrêtés municipaux ou préfectoraux, les consignes des gestionnaires d’espaces naturels et les règles de sécurité spéléologique.


10. Disponibilité et évolution du service

Le service peut être modifié, enrichi ou interrompu à tout moment pour des raisons techniques, associatives ou personnelles, sans obligation de préavis.

Les présentes CGU peuvent également être mises à jour. La version en vigueur demeure accessible en permanence via le lien situé en bas du site.


11. Données personnelles et cookies

Les modalités de collecte, de traitement et de protection de vos données personnelles, ainsi que l’usage des cookies techniques, sont détaillés dans la Politique de confidentialité .


12. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de solution amiable, les tribunaux français compétents pourront être saisis.